.png)
Conditions Générales de Ventes
1. Mentions légales
Le site internet https://www.grandemary.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par :
La Société GrandeMary SAS (ci-après « GrandeMary»), société par actions simplifiée au capital de
10 000 euros, dont le siège social est situé au 137 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 644 771, Numéro de TVA intracommunautaire FR 22911644771
​
Directeur de Publication : Marie-Eugénie Cotelle
​
Il est hébergé par : Wix / Wix Online Platform Limited / 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
​
2. Champ d'application
Le Site permet à GrandeMary de proposer à la vente des produits vestimentaires (les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).
​
Une partie de notre site fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée.
​
Toute prise de commande ou de précommande (ci-après les « Commandes » ou « Précommandes ») de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.
​
GrandeMary se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.
​
3. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société GrandeMary présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
​
Les offres en précommande présentées par la société GrandeMary ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.
Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
​
4. Obligations du clients
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
​
Le Client s’engage à communiquer à GrandeMary les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
​
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
​
Une fois la commande passée, GrandeMary adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
​
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
​
​
5. Commande
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
GrandeMary se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
GrandeMary peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de GrandeMary, les produits sont indisponibles, GrandeMary en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de GrandeMary, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
​
6. Prix
Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client.
​
Les prix pour des livraisons hors Union européenne sont calculés hors frais de douane et autres taxes qui doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
​
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande.
​
7. Paiements
Le prix est exigible à la commande et est payable par carte bancaire et Paypal. Le paiement est effectué en euros.
Les prix affichés dans d'autres devises n'ont qu'un caractère informatif et n'engagent pas la société GrandeMary sur les conditions de change appliquées par l'établissement bancaire du Client.
S’il est effectué par carte bancaire, le paiement est réalisé via un système de sécurisation des paiements permettant de crypter la transmission des données bancaires.
La société GrandeMary se réserve le droit de vérifier les données communiquées par l’acheteur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à leur vérification.
​
Une facture numérique sera adressée à l’acheteur au moment de la livraison.
​
Les marchandises livrées restent la propriété de la société GrandeMary jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
​
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GrandeMary dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


​
8. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
​
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
​
GrandeMary ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
​
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
​
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à GrandeMary, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à marie@grandemary.com.
​
9. Droit de rétractation
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.
​
Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
​
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
​
Seul le Client identifié comme tel auprès de GrandeMary peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
​
10. Modalités de retour et remboursement
​
Le Client d'un délai de 14 jours après réception du colis pour retourner les articles non utilisés, non portés, non lavés, avec leur étiquette et packaging d’origine.
​
Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) vers la plupart des pays de l'Union Européenne. Pour profiter des retours gratuits, merci d'envoyer envoyer un email à marie@ grandemayr.com; nous vous enverrons une étiquette de retour.
​
Les retours hors Union européenne sont à la charge du client.
Merci d'envoyer un email à marie@grandemary.com et de renvoyer les articles à l'adresse suivante :
​
11. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
​
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en envoyant un mail à marie@grandemary.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
​
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
​
12. Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Grandemary.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société GrandeMary. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société GrandeMary.
13. Archivage Preuve
La Société GrandeMary archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Société GrandeMary seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.